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FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT
david faivre

Numéro de dépôt :
4202967
Date de dépôt :
11/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2025
FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT de david faivre

Présentation de la marque FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT

Déposée par voie électronique le 11 août 2015 par david faivre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est david faivre domicilié(e) 15 Rue Pasteur - 70200 - Lure - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, david faivre domicilié(e) 15 rue pasteur - 70320 - Lure - France.

La marque FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FASILA DOMICILE LE SERVICE A LA PERSONNE, AUTREMENT arrivera à expiration en date du 11 août 2025.


david faivre - 15 Rue Pasteur - 70200 - Lure - France


david faivre - 15 rue pasteur - 70320 - Lure - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 4 février 2019 - Rejet partiel n°747665 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-04

Services d'aide à la personne et d'aide et de maintien à domicile, à savoir esthétique à domicile, entretien des espaces verts, soins d'animaux.