S'assurer Librement
Présentation de la marque S'assurer Librement
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2013 par monsieur David Eline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S'assurer Librement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque S'assurer Librement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046535.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'assurer Librement est expirée depuis le 13 novembre 2023.
David Eline a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10