Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PHYTONATUREL
Numéro de dépôt :
4016177
Date de dépôt :
08/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque PHYTONATUREL
Déposée par voie électronique le 8 juin 2013 par monsieur david dufay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PHYTONATUREL »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
david dufay a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639846 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05