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Marques déposées par monsieur David DUCRETTET
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D-MAT INNOVATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

D-MAT INNOVATIONS
Monsieur David DUCRETTET

Numéro de dépôt :
4454236
Date de dépôt :
18/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/05/2028
D-MAT INNOVATIONS de David DUCRETTET

Présentation de la marque D-MAT INNOVATIONS

Déposée par voie électronique le 18 mai 2018 par monsieur David DUCRETTET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « D-MAT INNOVATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-23 du 8 juin 2018.

Le déposant est monsieur David DUCRETTET domicilié(e) 269 route de Gibannaz - 74260 - LES GETS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque D-MAT INNOVATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4454236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 35 37 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D-MAT INNOVATIONS arrivera à expiration en date du 18 mai 2028.


Monsieur David DUCRETTET - 269 route de Gibannaz - 74260 - LES GETS - France


CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-23

Enregistrement sans modification - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-36

Godets, pelles mécaniques et pelles rétrocaveuses de chargeuses (machines), de chargeuses-pelleteuses (machines), de machines de chargement et de déchargement de matières, d'appareils de déneigement (machines), de machines de terrassement; chargeuses (machines), chargeuses-pelleteuses (machines), machines de chargement et de déchargement de matières, appareils de déneigement (machines), machines de terrassement, machines de damage; parties constitutives des produits précités ;

Services de vente au détail de : godets, pelles mécaniques et pelles rétrocaveuses de chargeuses (machines), de chargeuses-pelleteuses (machines), de machines de chargement et de déchargement de matières, d'appareils de déneigement (machines), de machines de terrassement; chargeuses (machines), chargeuses-pelleteuses (machines), machines de chargement et de déchargement de matières, appareils de déneigement (machines), machines de terrassement, machines de damage; services d'achat de ces mêmes produits pour d'autres entreprises (approvisionnement); présentation de ces mêmes produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services commerciaux relatifs à la fabrication de ces mêmes produits ;

Maintenance, entretien et réparation de : godets, pelles mécaniques et pelles rétrocaveuses de chargeuses (machines), de chargeuses-pelleteuses (machines), de machines de chargement et de déchargement de matières, d'appareils de déneigement (machines), de machines de terrassement, chargeuses (machines), chargeuses-pelleteuses (machines), machines de chargement et de déchargement de matières, appareils de déneigement (machines), machines de terrassement, machines de damage; location de ces mêmes produits ;

Fabrication sur commande pour des tiers de : godets, pelles mécaniques et pelles rétrocaveuses de chargeuses (machines), de chargeuses-pelleteuses (machines), de machines de chargement et de déchargement de matières, d'appareils de déneigement (machines), de machines de terrassement, chargeuses (machines), chargeuses-pelleteuses (machines), machines de chargement et de déchargement de matières, appareils de déneigement (machines), machines de terrassement, machines de damage.