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Marques déposées par monsieur David Dricourt
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Fiscallia
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Fiscallia
Monsieur David Dricourt

Numéro de dépôt :
4463877
Date de dépôt :
22/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/06/2028
Fiscallia de David Dricourt

Présentation de la marque Fiscallia

Déposée par voie électronique le 22 juin 2018 par monsieur David Dricourt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Fiscallia » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-28 du 13 juillet 2018.

Le déposant est monsieur David Dricourt domicilié(e) 37 avenue Jauzier Koestler - 94100 - Saint Maur des Fossés - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David Dricourt domicilié(e) 37 avenue Jauzier Koestler - 94100 - Saint Maur des Fossés - France.

La marque Fiscallia a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4463877.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fiscallia arrivera à expiration en date du 22 juin 2028.

David Dricourt a également déposé les autres marques suivantes : WASTT


Monsieur David Dricourt - 37 avenue Jauzier Koestler - 94100 - Saint Maur des Fossés - France


Monsieur David Dricourt - 37 avenue Jauzier Koestler - 94100 - Saint Maur des Fossés - France


Publication - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Comptabilité ;

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