Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DEPARTEMENT D'ETAT
Numéro de dépôt :
1189350
Date de dépôt :
09/12/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DEPARTEMENT D'ETAT
Déposée le 9 décembre 1981 par la Société Anonyme (SA) DAVID DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEPARTEMENT D'ETAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEPARTEMENT D'ETAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1189350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 septembre 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°58158 - Publication au BOPI 1991-09-02