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Marques déposées par David DESGUIN
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ACT 21
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACT 21
David DESGUIN Agissant pour le compte de la société “ ACT21 ” en cours de formation

Numéro de dépôt :
3484925
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2017
ACT 21 de David DESGUIN

Présentation de la marque ACT 21

Déposée le 26 février 2007 par David DESGUIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT 21 »

Le déposant est David DESGUIN Agissant pour le compte de la société “ ACT21 ” en cours de formation domicilié(e) 0 Le Blanquet de bernede,32330 LAURAET - 32330 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, David DESGUIN domicilié(e) 0 Le Blanquet de bernede,32330 LAURAET - 32330 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT 21 est expirée depuis le 26 février 2017.


David DESGUIN Agissant pour le compte de la société “ ACT21 ” en cours de formation - 0 Le Blanquet de bernede,32330 LAURAET - 32330 - France


David DESGUIN - 0 Le Blanquet de bernede,32330 LAURAET - 32330 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; micro-édition ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.