Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIO de FRANCE
Monsieur David DEBYSER

Numéro de dépôt :
4555557
Date de dépôt :
29/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2029
BIO de FRANCE de David DEBYSER

Présentation de la marque BIO de FRANCE

Déposée par voie électronique le 29 mai 2019 par monsieur David DEBYSER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIO de FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est monsieur David DEBYSER domicilié(e) 8 rue Gaucher de Chatillon - 77174 - VILLENEUVE LE COMTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREVALEX, Monsieur CHRISTOPHE SALIOU domicilié(e) 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France.

La marque BIO de FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555557.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIO de FRANCE arrivera à expiration en date du 29 mai 2029.

David DEBYSER a également déposé les autres marques suivantes : BIO DE FRANCE


Monsieur David DEBYSER - 8 rue Gaucher de Chatillon - 77174 - VILLENEUVE LE COMTE - France


BREVALEX, Monsieur CHRISTOPHE SALIOU - 95 RUE D'AMSTERDAM - 75378 - PARIS CEDEX 8 - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 10 septembre 2020 - Renonciation partielle n°794914 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10

Cosmétiques ; déodorants et anti-transpirants ; parfums ; préparations pour les soins des cheveux ; préparations pour le bain non à usage médical ; produits pour le soin des lèvres, non à usage médical ; préparations pour les soins de la peau, non à usage médical ; produit de bronzage pour la peau ; écrans solaires ; savons à usage cosmétique ; maquillage ; produits de démaquillage ; Savons; déodorants à usage personnel; produits de parfumerie à usage cosmétique; produits pour parfumer la maison à l'exception des vaporisateurs; huiles essentielles; produits cosmétiques; produits cosmétiques pour le rasage et l'après-rasage; produits cosmétiques sous toute forme galénique non à usage médical; produits cosmétiques pour le soin du corps; produits cosmétiques pour le soin du visage; produits cosmétiques pour le bain et la douche; produits cosmétiques pour le maquillage et le démaquillage; produits solaires à usage cosmétique; produits pour le traitement, l'entretien et l'embellissement des cheveux à usage cosmétique; produits cosmétiques pour le soin des pieds et des mains; produits cosmétiques pour le soin et l'embellissement des ongles ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; aérosols pour rafraîchir l'haleine ; aromates [huiles essentielles] ; après-shampoings ; astringents à usage cosmétique ; bains de bouche non à usage médical ; bâtons d'encens ; cire à épiler ; cosmétiques ; crayons à usage cosmétique ; crèmes cosmétiques ; cristaux de soude pour le nettoyage ; dentifrices ; déodorants [parfumerie] ; eaux de toilette ; gels de massage autres qu'à usage médical ; henné [teinture cosmétique] ; huiles à usage cosmétique ; huiles essentielles ; laits de toilette ; laques pour les cheveux ; lessives ; lingettes imprégnées de préparations démaquillantes ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; masques de beauté ; nécessaires de cosmétique ; ouate à usage cosmétique ; parfums ; parfums d'ambiance ; pierres d'alun [astringents] ; pommades à usage cosmétique ; préparations cosmétiques pour l'amincissement ; préparations cosmétiques pour le bain ; préparations d'aloe vera à usage cosmétique ; préparations d'écrans solaires préparations de lavage pour la toilette intime ; préparations pour le bain, non à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau ; soins hydratants ; crème pour le visage ; crèmes pour les yeux ; produits de maquillage ; fond de teint ; crayons à yeux cosmétiques ; vernis à ongles ; durcisseurs d'ongles ; savons ; rouge à lèvres ; baumes pour les lèvres ; sels pour le bain non à usage médical ; serviettes imprégnées de lotions cosmétiques ; shampoings ; shampoings secs ; talc pour la toilette ; teintures pour cheveux ; produits de parfumerie ; huiles de toilette ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Substances diététiques à usage médical, compléments nutritionnels à usage médical. compléments alimentaires d'origine végétale préparés pour la consommation humaine ; compléments alimentaires (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait, préparations de vitamines, boissons diététiques à usage médical, tisanes, thé médicinal, produits contre les brûlures, fibres végétales comestibles (non-nutritives) à usage médical, préparations d'oligo-éléments pour la consommation humaine, sucre à usage médical ; suppléments alimentaires minéraux ; alcools à usage pharmaceutique ; aliments diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; bâtons de réglisse à usage pharmaceutique ; baumes à usage médical ; bicarbonate de soude à usage pharmaceutique ; bois de cèdre anti-insectes ; bonbons médicamenteux ; boue pour bains ; camphre à usage médical ; cataplasmes ; colliers antiparasitaires pour animaux ; collyre ; compléments alimentaires de gelée royale ; compléments alimentaires de germes de blé ; compléments alimentaires de levure ; couches culottes ; coupe-faim à usage médical ; désodorisants ; eau de mélisse à usage pharmaceutique ; eau de mer pour bains médicinaux ; eaux minérales à usage médical ; eaux thermales ; écorces à usage pharmaceutique ; encens répulsif pour insectes ; farines lactées pour bébés ; fibres alimentaires ; gommes à mâcher à usage médical ; herbes médicinales ; huiles à usage médical ; infusions médicinales ; lotions à usage pharmaceutique ; pilules amaigrissantes ; pilules anti oxydantes ; pilules auto-bronzantes ; pilules coupe-faim ; sirops à usage pharmaceutique ; compléments alimentaires protéinés pour l'alimentation humaine; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ; bonneterie ; sous-vêtements ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits qui sont issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou à partir de produits qui en sont issus ;

Substances diététiques (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; substituts de repas en poudre (non à usage médical) à base de poissons, d'algues, de crustacés, de mollusques, de viandes, de plantes, de fruits, de légumes conservés, séchés et cuits, d'oeufs ou de lait ; aloe vera préparé pour l'alimentation humaine ; amandes moulues ; arachides préparées ; fruits à coque préparés ; fruits à coque aromatisés ; graines préparées ; noisettes préparées ; noix de coco séchées ; olives conservées ; raisins secs ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; bouillons ; chips de fruits ; chips de pomme de terre pauvres en matières grasses ; purée de pommes de terre ; concentré de tomates ; coquillages non vivants ; crème [produit laitier] ; crustacés non vivants ; ferments lactiques à usage culinaire ; fromages ; gélatine ; gelées comestibles ; gelées de fruits ; gelées de viande ; graines préparées ; graines comestibles ; graines de tournesol comestibles ; graines de lin comestibles ; houmous [pâte de pois chiches] ; jambon ; jus végétaux pour la cuisine ; lécithine à usage culinaire ; yaourt ; tofu ; saucisses ; salaisons ; salades de légumes ; salades de fruits ; préparations pour faire du potage ; préparations pour faire des bouillons ; mélanges contenant de la graisse pour tartines ; viande, poissons, volaille et gibier, extraits de viande, charcuterie, conserves de poissons, de viande, jus de viande; plats préparés (ou cuisinés) à base de viande, de poisson, de volaille, de gibier, de fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées ; soja [préparé] ; confitures, compotes ; pâtes à tartiner de fruits et de légumes ; oeufs, lait et produits laitiers ; lait de coco à usage culinaire ; huiles et graisses comestibles ; soupes, potages ; pollen préparé pour l'alimentation; extraits d'algues à usage alimentaire, confiture de lait ; maïs doux conservé ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, orge, blé, millet, boulgour, succédanés du café ; quinoa préparé ; semoule de couscous ; polenta ; farines et préparations faites de céréales ; plats cuisinés ou préparés à base d'orge, de millet, de semoule de couscous ; pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, miel, sirop de mélasse ; sirop d'agave à usage d'édulcorant naturel ; poudre pour faire lever ; moutarde ; vinaigres ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; céréales préparées pour la consommation humaine, levure, aromates autres que les huiles essentielles, condiments, poivre, sel de cuisine ; pâte d'amandes ; biscottes, biscuits, flocons d'avoine ; pâte à tartiner au chocolat ; graines de sésames ; gousses de vanille ; infusions non médicales, muesli, semoule, flans, algues (condiments) ; préparations aromatiques à usage alimentaire, assaisonnements, lait de soja [condiment] ; amidon à usage alimentaire ; aromates pour boissons, autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles ; arômes alimentaires, autres qu'huiles essentielles ; barres de céréales ; barres de céréales hyper protéinées ; bâtons de réglisse [confiserie] ; bicarbonate de soude pour la cuisson ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de chocolat ; boissons à base de thé ; bonbons ; caramels [bonbons] ; chapelure ; chicorée [succédané du café] ; chocolat ; chutneys [condiments] ; coulis de fruits [sauces] ; couscous [semoule] ; crackers ; crèmes glacées ; crêpes [alimentation] ; décorations au chocolat pour gâteaux ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; eau de mer pour la cuisine ; édulcorants naturels ; en-cas à base de céréales ; en-cas à base de riz ; gâteaux de riz ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; ferments pour pâtes ; fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé ; flocons de céréales séchées ; fondants [confiserie] ; gâteaux ; gelée royale ; germes de blé pour l'alimentation humaine ; gluten préparé pour l'alimentation ; glaces alimentaires ; gommes à mâcher ; herbes potagères conservées [assaisonnements] ; jus de viande [sauces] ; ketchup ; levain ; marinades ; mayonnaises ; mets à base de farine ; nouilles ; plats cuisinés ou préparés à base de nouilles ; pain azyme ; pain d'épice ; pastilles [confiserie] ; pâte à cuire ; pâtés à la viande ; pâtes de fruits [confiserie] ; petits fours [pâtisserie] ; pizzas ; yaourt glacé [glaces alimentaires] ; tourtes ; tortillas ; thé glacé ; sorbets [glaces alimentaires] ; sel pour conserver les aliments ; sauces, purées et chutneys salés ; sauces pour pâtes alimentaires ; sauces à salade ; sauce soja ; sandwiches ; repas préparés à base de nouilles ; réglisse [confiserie] ; ravioli ; quiches ; propolis ; pralines ; poudre pour gâteaux ; substituts de repas, compléments alimentaires et produits diététiques (non compris dans d'autres classes) à usage non médical ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; baies [fruits] ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ; algues pour l'alimentation humaine ; compositions de fleurs séchées ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Bières ; Bières issues de l'Agriculture Biologique; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; boissons isotoniques, boissons non alcooliques, jus de légumes (boissons), cocktails sans alcool ; bases pour cocktails sans alcool ; apéritifs sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; boissons à base de légumes ; boissons à base de petit-lait ; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait ; boissons à base de soja, autres que succédanés de lait ; boissons aromatisées aux fruits ; boissons de fruits ou de légumes mixés [smoothies] ; boissons gazeuses aromatisées sans alcool ; concentrés, sirops et poudres pour la préparation de boissons sans alcool ; eau de coco [boissons] ; eaux aromatisées ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; essences pour la préparation de boissons sans alcool, autres qu'huiles essentielles ; extraits de fruits sans alcool pour la préparation de boissons ; jus d'aloe vera ; lait d'amandes [boisson] ; lait d'arachides [boisson sans alcool] ; limonades ; poudres pour la préparation de boissons sans alcool ; punchs sans alcool ; purées et concentrés de fruits pour la fabrication de boissons ; vins sans alcool ; substituts de repas, compléments alimentaires et produits diététiques à usage non médical ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Boissons alcoolisées ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; cocktails à base d’alcool ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Services de vente au détail de produits cosmétiques et de beauté, de parfumerie, d'aliments, de boissons non alcoolisées, de boissons alcoolisées, d'aliments diététiques, nutritionnels ou de compléments alimentaires, à usage médical ou non médical ; Services de vente au détail de linge de maison et de vêtements ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de vente au détail d'aliments et de boissons diététiques, nutritionnels ou de compléments alimentaires, à usage médical ou non médical ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tous ces produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ;

Services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, à base de produits étant issus de l’agriculture biologique de France, ou étant issus d’une production biologique cultivée ou élevée en France, ou étant élaborés à partir de produits qui en sont issus ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.