Déposée par voie électronique le 4 décembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID COUSIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIOUL XL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-52 du 26 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DAVID COUSIN domicilié(e) 6 RUE DE ROBECQ, BP3 - 62350 - CALONNE SUR LA LYS - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 388 468 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID COUSIN, M. DAVID COUSIN domicilié(e) 6 RUE DE ROBECQ, BP3 - 62350 - CALONNE SUR LA LYS - France.
La marque FIOUL XL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4139204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID COUSIN, SARL - 6 RUE DE ROBECQ, BP3 - 62350 - CALONNE SUR LA LYS - France - SIREN 525388468
DAVID COUSIN, M. DAVID COUSIN - 6 RUE DE ROBECQ, BP3 - 62350 - CALONNE SUR LA LYS - France
Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52
Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
Distribution (livraison de produits).
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