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Marques déposées par monsieur DAVID CASSIGNEUL
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ALDEC IMMOBILIER
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALDEC IMMOBILIER
M. DAVID CASSIGNEUL

Numéro de dépôt :
4260763
Date de dépôt :
30/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/03/2026
ALDEC IMMOBILIER de DAVID CASSIGNEUL

Présentation de la marque ALDEC IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par monsieur DAVID CASSIGNEUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALDEC IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-16 du 22 avril 2016.

Le déposant est monsieur DAVID CASSIGNEUL domicilié(e) 42 RUE SULLIVAN - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALDEC IMMOBILIER, M. DAVID CASSIGNEUL domicilié(e) 42 RUE SULLIVAN - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ALDEC IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4260763.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALDEC IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 30 mars 2026.


M. DAVID CASSIGNEUL - 42 RUE SULLIVAN - 33000 - BORDEAUX - France


ALDEC IMMOBILIER, M. DAVID CASSIGNEUL - 42 RUE SULLIVAN - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

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