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Marques déposées par DAVID BROCHERIOU
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DRAINACTION +
Marque expirée - Marque en non vigueur

DRAINACTION +
DAVID BROCHERIOU
DELTA PARTNERS SAS

Numéro de dépôt :
3556115
Date de dépôt :
12/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/02/2018
DRAINACTION + de DAVID BROCHERIOU

Présentation de la marque DRAINACTION +

Déposée le 12 février 2008 par DAVID BROCHERIOU et la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DRAINACTION + »

Les déposants sont DAVID BROCHERIOU domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA PARTNERS domicilié(e) 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 30 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRAINACTION + est expirée depuis le 12 février 2018.

DAVID BROCHERIOU a également déposé les autres marques suivantes : IGGY Tv , AKNEA , SANILADY , BUSTAFLEX , MODER'APP , CHOCO DRAINE , PEDI SPA , MEDICAFLEX , KIWAÏ


DAVID BROCHERIOU - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France

DELTA PARTNERS SAS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 4


DELTA PARTNERS - 8 RUE RAPHAEL,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.