Marque enregistrée - Marque en vigueur

ODACE
Monsieur David BOUVIER

Numéro de dépôt :
4483845
Date de dépôt :
18/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/09/2028
ODACE de David BOUVIER

Présentation de la marque ODACE

Déposée par voie électronique le 18 septembre 2018 par monsieur David BOUVIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-41 du 12 octobre 2018.

Le déposant est monsieur David BOUVIER domicilié(e) 22 rue Gontran de Malartic - 76910 - Criel-sur-Mer - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NEXTMARQ, Monsieur Eric DUPONT domicilié(e) 1A Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France.

La marque ODACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4483845.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODACE arrivera à expiration en date du 18 septembre 2028.

David BOUVIER a également déposé les autres marques suivantes : ODACE , ODACE


Monsieur David BOUVIER - 22 rue Gontran de Malartic - 76910 - Criel-sur-Mer - France


NEXTMARQ, Monsieur Eric DUPONT - 1A Rue Chabrier - 13100 - AIX-EN-PROVENCE - France


Publication - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Enregistrement sans modification - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02

Comptabilité; services comptables; conseil fiscal [comptabilité]; comptabilité, tenue de livres et audit comptable; tenue de bilans comptables ; préparation de bilans professionnels ; établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat ; assistance en gestion de franchises commerciales ; tenue de registres [pour les tiers] ; services d’expertises comptables; gestion de ressources humaines ; services de conseillers en ressources humaines ; services de conseils en matière de rémunération du personnel ; services de conseils commerciaux afin de déterminer les niveaux de rémunération et les structures de classement via l’évaluation des postes ; services d’administration de régimes de prestations sociales pour employés ; gestion de dossiers financiers; prévisions et analyses économiques; négociation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers ; gestion de comptes de sociétés; services d’assistance, de conseil et d’informations en matière de comptabilité; publicité; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; abonnements à des bases de données; abonnements à un serveur de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueils de données dans un fichier central; recherche de marchés; recherche de partenaires industriels; conseils auprès des entreprises en matière de management et de gestion de l'entreprise; informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; agences d'informations commerciales; services d'information et de recherches commerciales; établissement de bilans financiers et analyses d'entreprises; services de conseil aux entreprises en matière de réorganisation financière; services de conseils aux entreprises en matière de financement de la croissance; services de développement de stratégies commerciales; conseils en stratégie commerciale ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de représentation commerciale ; fourniture de services mutualisés pour les entreprises à buts commerciaux ou de publicité, à savoir gestion commerciale et de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; études de marché ; renseignements d'affaires ; services de conseils en partenariat dans les domaines économiques et commerciaux ; services de gestion administrative pour le compte de tiers ; services de conseil, information et renseignements pour la gestion des entreprises; services de conseils et d'informations ou renseignements en matière administrative et comptable ; services d'aide et de représentation des entreprises auprès des tiers dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; démonstration de produits sur tout moyen de communication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; services de promotion commerciale ; marketing ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques; services d’intermédiaires commerciaux concernant la mise en rapport d’investisseurs privés potentiels et d’entrepreneurs nécessitant un financement ; acquisition d’informations commerciales concernant le statut d’entreprises ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ;

Affaires financières ; assurances ; affaires immobilières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; vente et location de fonds de commerces et d'immeubles ; conseils financiers en matière de successions ; gestion de patrimoine ; syndic de copropriété ; administration de biens immobiliers ; gérance d'immeubles ; gestion de patrimoine ; gestion de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; estimations financières ; établissement de rapports financiers et budgétaires (affaires financières) ; aide aux entreprises et aux particuliers dans le domaine financier, budgétaire (affaires financières) et immobilier ; audit en matière financière, budgétaire (affaires financières) et immobilière ; analyse financière ; consultation, conseil et information en matière immobilière, financière, monétaire et bancaire ; estimations immobilières ; location de biens immobiliers ; location et gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; acquisition de biens immobiliers pour le compte de tiers ; services financiers relatifs à l’achat et au négoce dans le domaine immobilier ; conseils financiers dans le domaine du franchisage ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ;

Formation ; formation du personnel ; services de conseils en matière d'éducation et de formation du personnel ; organisation d'exposition, de salons, d'ateliers et de séminaires à des fins de formation ou éducatives ; conseils en matière de formation ; cours de formation ; édition de publications, notamment sous format électronique ; épreuves et tests pédagogiques ; formations professionnelles ; services d'information dans le domaine de la formation du personnel ; orientation professionnelle ; publication de guides d'éducation et de formation ; publication de journaux, de périodiques, de catalogues ou de brochures ; service de conseil en matière de carrière professionnel [conseils en formation ou éducation] ; services de conseil en matière de formation des employés ; services de formation en gestion et direction d'entreprise ; tests professionnels ; services d’éducation et de formation en matière de gestion de franchise commerciale ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précités ;

Services juridiques, notamment services d'informations et de consultations juridiques ; conseils juridiques ; conseils juridiques concernant la régulation ; conseils juridiques dans les domaines de la fiscalité, de la banque, de la finance, de l'assurance, du droit social, de la médiation et de l'arbitrage ; conseil en matière de réglementation sur la sécurité du travail ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; investigations sur les antécédents personnels ; mise à disposition d'expertises juridiques ; recherches juridiques ; recherches légales ; services d'information en matière d'affaires juridiques ; services d'assistance juridique ; services de conseils juridiques professionnels en matière de franchisage ; services d'enquêtes des antécédents avant le recrutement ; services d’informations, de conseils et d’assistance concernant tous les services précité.