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Marques déposées par monsieur David Billaudel
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GARANT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARANT
Monsieur David Billaudel

Numéro de dépôt :
4606887
Date de dépôt :
12/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/12/2029
GARANT de David Billaudel

Présentation de la marque GARANT

Déposée par voie électronique le 12 décembre 2019 par monsieur David Billaudel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GARANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Le déposant est monsieur David Billaudel domicilié(e) 71a rue des jardins - 67390 - Heidolsheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur David Billaudel domicilié(e) 71a rue des jardins - 67390 - Heidolsheim - France.

La marque GARANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4606887.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANT arrivera à expiration en date du 12 décembre 2029.


Monsieur David Billaudel - 71a rue des jardins - 67390 - Heidolsheim - France


Monsieur David Billaudel - 71a rue des jardins - 67390 - Heidolsheim - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Inscription le 22 décembre 2020 - Rejet partiel n°806382 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-22

Appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de reproduction d'images ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; fils électriques ; relais électriques ; casques de réalité virtuelle ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Recherches scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; décoration intérieure ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.