Marque expirée - Marque en non vigueur
SANEAUTO
Numéro de dépôt :
3626494
Date de dépôt :
02/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/02/2019
Présentation de la marque SANEAUTO
Déposée par voie électronique le 2 février 2009 par David BESSE et François GAZET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SANEAUTO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANEAUTO est expirée depuis le 2 février 2019.
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28