Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU LE VIEUX FRENE
Numéro de dépôt :
3022214
Date de dépôt :
07/04/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CHATEAU LE VIEUX FRENE
Déposée le 7 avril 2000 par DAVID BARRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU LE VIEUX FRENE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID BARRAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357442 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21