Marque expirée - Marque en non vigueur
SCOLARIA EXCELLENCE
Numéro de dépôt :
3716971
Date de dépôt :
27/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2020
Présentation de la marque SCOLARIA EXCELLENCE
Déposée par voie électronique le 27 février 2010 par David BARBAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCOLARIA EXCELLENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOLARIA EXCELLENCE est expirée depuis le 27 février 2020.
Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30