Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ELIB
M. david azoulay

Numéro de dépôt :
4002643
Date de dépôt :
02/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ELIB de david azoulay

Présentation de la marque ELIB

Déposée par voie électronique le 2 mai 2013 par monsieur david azoulay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELIB »

Le déposant est monsieur david azoulay domicilié(e) 22 AV GEORGE V - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. david azoulay domicilié(e) 22 AV GEORGE V - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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david azoulay a également déposé les autres marques suivantes : Epicerie de France , Caviar George V , GEORGE V ACADEMY INTERNATIONAL , MY LITTLE FRANCE VILLAGE


M. david azoulay - 22 AV GEORGE V - 75008 - PARIS - France


M. david azoulay - 22 AV GEORGE V - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

Inscription le 30 janvier 2014 - Rejet total n°617581 - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-01-30

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633837 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Véhicules électriques ; cycles.