Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAC.ECO
DAVID ATTIAS
ATC INTERACTIVE SARL

Numéro de dépôt :
3453196
Date de dépôt :
26/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
PAC.ECO de DAVID ATTIAS

Présentation de la marque PAC.ECO

Déposée le 26 septembre 2006 par DAVID ATTIAS et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATC INTERACTIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAC.ECO »

Les déposants sont DAVID ATTIAS domicilié(e) 290 RUE OLOF PALME,85000 LA ROCHE SUR YON - 85000 - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) ATC INTERACTIVE domicilié(e) 5 Bd, VINCENT GÂCHE,44262 NANTES - 44262 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID ATTIAS domicilié(e) 290 RUE OLOF PALME,85000 LA ROCHE SUR YON - 85000 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


DAVID ATTIAS - 290 RUE OLOF PALME,85000 LA ROCHE SUR YON - 85000 - France

ATC INTERACTIVE SARL - 5 Bd, VINCENT GÂCHE,44262 NANTES - 44262 - France - SIREN 4


DAVID ATTIAS - 290 RUE OLOF PALME,85000 LA ROCHE SUR YON - 85000 - France


Inscription le 17 septembre 2007 - Rejet total n°460721 - Publication au BOPI 2007-09-17

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; service d'installation de chauffage et rafraîchissement en contrat d'abonnement mensuel avec option d'achat consommation éléctrique comprise pour les particuliers. Bilan thermique et conseil. ;

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services de financement ; Service de financement classic et leasing avec option d'achat. Service de contrat d'abonnement mensuel chauffage réversible. Consommation éléctrique incluse. ;

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.