Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Innovalie
Monsieur David Argenti
Monsieur Nicolas Vuillerme
Monsieur Stéphane Labbé

Numéro de dépôt :
4544736
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Innovalie de David Argenti

Présentation de la marque Innovalie

Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par monsieur David Argenti, monsieur Nicolas Vuillerme, monsieur Stéphane Labbé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Innovalie »

Les déposants sont monsieur David Argenti domicilié(e) 21 Avenue de la plaine Fleurie - 38240 - Meylan - France, monsieur Nicolas Vuillerme domicilié(e) 4 rue Alexander Fleming - 38400 - Saint Martin d'Hères - France, monsieur Stéphane Labbé domicilié(e) 1 Rue Kléber - 38000 - Grenoble - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Nicolas Vuillerme domicilié(e) 4 rue Alexander Fleming - 38400 - Saint Martin d'Hères - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 41 42


Monsieur David Argenti - 21 Avenue de la plaine Fleurie - 38240 - Meylan - France

Monsieur Nicolas Vuillerme - 4 rue Alexander Fleming - 38400 - Saint Martin d'Hères - France

Monsieur Stéphane Labbé - 1 Rue Kléber - 38000 - Grenoble - France


Monsieur Nicolas Vuillerme - 4 rue Alexander Fleming - 38400 - Saint Martin d'Hères - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 26 décembre 2019 - Rejet total n°776433 - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2019-12-26

Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; stockage électronique de données.