Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GILETS JAUNES
Monsieur David ANSELMETTI

Numéro de dépôt :
4506909
Date de dépôt :
11/12/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GILETS JAUNES de David ANSELMETTI

Présentation de la marque GILETS JAUNES

Déposée par voie électronique le 11 décembre 2018 par monsieur David ANSELMETTI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GILETS JAUNES »

Le déposant est monsieur David ANSELMETTI domicilié(e) 203 rue du mesnil - 50400 - Granville - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'USINE A BIERES, Monsieur David ANSELMETTI domicilié(e) 203 rue du mesnil - 50400 - Granville - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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David ANSELMETTI a également déposé les autres marques suivantes : GILETS ROSES , HIBOU YAVE , Érection , Gourmandise , JESUS CHRIST , JESUS CHRIST


Monsieur David ANSELMETTI - 203 rue du mesnil - 50400 - Granville - France


L'USINE A BIERES, Monsieur David ANSELMETTI - 203 rue du mesnil - 50400 - Granville - France


Publication - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Inscription le 5 septembre 2019 - Rejet total n°767863 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-09-05

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.