Déposée par voie électronique le 24 mars 2010 par DAVID AMSTUTZ et Marianne AMSTUTZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INNOBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-17 du 30 avril 2010.
Les déposants sont DAVID AMSTUTZ domicilié(e) 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France et Marianne AMSTUTZ domicilié(e) 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAVID AMSTUTZ domicilié(e) 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France.
La marque INNOBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724094.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAVID AMSTUTZ - 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France
Marianne AMSTUTZ - 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France
DAVID AMSTUTZ - 127 RUE DE BAHINOS - 64600 - ANGLET - France
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Inscription le 13 mars 2012 - Concession de licence n°571553 - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-03-13
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.
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