Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BASTA COSI ! ENOTECA PIZZA CUCINA
M. David ALFON

Numéro de dépôt :
4336033
Date de dépôt :
07/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BASTA COSI ! ENOTECA PIZZA CUCINA de David ALFON

Présentation de la marque BASTA COSI ! ENOTECA PIZZA CUCINA

Déposée par voie électronique le 7 février 2017 par monsieur David ALFON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BASTA COSI ! ENOTECA PIZZA CUCINA »

Le déposant est monsieur David ALFON domicilié(e) 7 rue des Recollets - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DAVID ALFON domicilié(e) 7 Rue des Recollets - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. David ALFON - 7 rue des Recollets - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France


M. DAVID ALFON - 7 Rue des Recollets - 30400 - VILLENEUVE LES AVIGNON - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Inscription le 22 novembre 2018 - Rejet total n°739053 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-22

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.