Monsieur DAVID Alain Madame EL KHATTABI Khadija, épouse DAVID
Numéro de dépôt :
4195035
Date de dépôt :
07/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/07/2025
Présentation de la marque ISCT INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE TOULOUSE
Déposée le 7 juillet 2015 par monsieur DAVID Alain et madame EL KHATTABI Khadija
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ISCT INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE TOULOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Les déposants sont monsieur DAVID Alain domicilié(e) 5 rue des Graves - 31170 - TOURNEFEUILLE - France et madame EL KHATTABI Khadija domicilié(e) 5 rue des Graves - 31170 - TOURNEFEUILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC domicilié(e) 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ISCT INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE TOULOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195035.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISCT INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE TOULOUSE arrivera à expiration en date du 7 juillet 2025.
Monsieur DAVID Alain - 5 rue des Graves - 31170 - TOURNEFEUILLE - France
Madame EL KHATTABI Khadija, épouse DAVID - 5 rue des Graves - 31170 - TOURNEFEUILLE - France
Nicolas MORVILLIERS, Avocat, SELAS d'Avocats MORVILLIERS SENTENAC - 18, rue Lafayette - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
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