Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROPE 92 RESTAURATION
DAVID Alain, Pierre, Yves

Numéro de dépôt :
1526372
Date de dépôt :
26/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/04/1999
EUROPE 92 RESTAURATION de DAVID Alain

Présentation de la marque EUROPE 92 RESTAURATION

Déposée le 26 avril 1989 par DAVID Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « EUROPE 92 RESTAURATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DAVID Alain, Pierre, Yves, domicilié(e) 14 rue du Commandant Desguez, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE - France.

La marque EUROPE 92 RESTAURATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526372.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPE 92 RESTAURATION est expirée depuis le 26 avril 1999.

DAVID Alain a également déposé les autres marques suivantes : SNIGUIR , ISCT INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE DE TOULOUSE , EUROPE 92 HOTELLERIE


DAVID Alain, Pierre, Yves - 14 rue du Commandant Desguez, 35530 NOYAL-SUR-VILAINE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40

Restauration, Bar, Débit de boissons, Traiteur