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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAVEY WATER PRODUCTS
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Regul'matic
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Regul'matic
DAVEY WATER PRODUCTS, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3786132
Date de dépôt :
29/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/11/2030
Regul\'matic de DAVEY WATER PRODUCTS

Présentation de la marque Regul'matic

Déposée par voie électronique le 29 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAVEY WATER PRODUCTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Regul'matic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-51 du 24 décembre 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DAVEY WATER PRODUCTS domicilié(e) 355 AVENUE HENRI SCHNEIDER, ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DES GAULNES, 69330 MEYZIEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 281 041 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, SELAS, Mme Le Péchon-Joubert Francine domicilié(e) 9 Rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris - France.

La marque Regul'matic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 11

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Regul'matic arrivera à expiration en date du 29 novembre 2030.

DAVEY WATER PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : Monarch pool


DAVEY WATER PRODUCTS, Société par actions simplifiée à associé unique - 355 AVENUE HENRI SCHNEIDER, ZONE D'ACTIVITÉS COMMERCIALES DES GAULNES, 69330 MEYZIEU - France - SIREN 353281041


DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, SELAS, Mme Le Péchon-Joubert Francine - 9 Rue Boissy d'Anglas, 75008 Paris - France


Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51

Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13

Inscription le 20 août 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°793304 - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-08-20

Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2020 n°2759176 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-09-14

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.