Marque expirée - Marque en non vigueur
AZERTY SOLUTION
Numéro de dépôt :
3483710
Date de dépôt :
23/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2017
Présentation de la marque AZERTY SOLUTION
Déposée le 23 février 2007 par DAVANT Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AZERTY SOLUTION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AZERTY SOLUTION est expirée depuis le 23 février 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30
Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13