C'à moi
Présentation de la marque C'à moi
Déposée le 17 novembre 2014 par la société DAVAL Vivian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « C'à moi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque C'à moi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C'à moi arrivera à expiration en date du 17 novembre 2024.
Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Enregistrement avec modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16