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Marques déposées par monsieur DAVAL Gérard
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FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE
M. DAVAL Gérard, Fernand, Maurice

Numéro de dépôt :
94517014
Date de dépôt :
22/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/04/2004

Présentation de la marque FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE

Déposée le 22 avril 1994 par monsieur DAVAL Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est monsieur DAVAL Gérard domicilié(e) 64, rue Emeriau, 75015 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Gérard DAVAL - France.

La marque FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94517014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRAFORMEC FORMATION MEDICALE CONTINUE est expirée depuis le 22 avril 2004.

DAVAL Gérard a également déposé les autres marques suivantes : WAKEFUL , ScoreNet , FRAFORMEC PhotoFile , SELLING FORCE , Expertreport , NUMERIC VIDEO , PHOTOFILE , LiveCongress , NetCongrès , SympoPilot


M. DAVAL Gérard, Fernand, Maurice - 64, rue Emeriau, 75015 Paris - France


M. Gérard DAVAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-40

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Education; formation; activité culturelle.Edition de livres, de revues, Prêt de livres, production de film, location de film, production d'enregistrement phonographiques, appareil de projection, de cinéma et accessoires.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs