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Marques déposées par la société DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif
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REGFILTER
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REGFILTER
DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif)

Numéro de dépôt :
99786678
Date de dépôt :
15/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/04/2009

Présentation de la marque REGFILTER

Déposée le 15 avril 1999 par la société DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « REGFILTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.

Le déposant est la société DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif domicilié(e) 29-33, route de Rombas, 57140 WOIPPY - France et immatriculée sous le numéro RCS 372 801 134 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.

La marque REGFILTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGFILTER est expirée depuis le 15 avril 2009.

DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes : TMT


DAUSSAN ET COMPAGNIE (société en nom collectif) - 29-33, route de Rombas, 57140 WOIPPY - France - SIREN 372801134


NOVAMARK - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Filtre en céramique pour métaux liquides et pour fonte.