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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE
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JACQUEMART
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JACQUEMART
DAUPHIPATE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1545257
Date de dépôt :
14/12/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/12/2007
JACQUEMART de DAUPHIPATE

Présentation de la marque JACQUEMART

Déposée le 14 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JACQUEMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DAUPHIPATE domicilié(e) Zone Industrielle - Avenue des Allobroges, 26100 ROMANS (dossier no 2096072) - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 821 268 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) (dossier no 2096072) - France.

La marque JACQUEMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1545257.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JACQUEMART est expirée depuis le 14 décembre 2007.

DAUPHIPATE a également déposé les autres marques suivantes : JAVA , RAVIOLES DE JACQUEMART , LES RAVIOLES DU ROYANS , JAVA'PAT , SAINT- JEAN EN- ROYANS , HAYOM , AYOM , LES RAVIOLES DE JACQUEMART , RAVIOLES DE ST-JEAN EN ROYANS , GRAIN D'OR


DAUPHIPATE Société Anonyme - Zone Industrielle - Avenue des Allobroges, 26100 ROMANS (dossier no 2096072) - France - SIREN 311821268


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - (dossier no 2096072) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-05

Renouvellement sans limitation le 12 août 1997 n°2096072 - Publication au BOPI 1997-08-12

Inscription le 9 mars 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°251000 - Publication au BOPI 1998-03-09

Inscription le 21 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°169432 - Publication au BOPI 1994-02-21

Inscription le 10 janvier 1994 - Transmission de propriété n°167540 - Publication au BOPI 1994-01-10

Inscription le 8 octobre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°150173 - Publication au BOPI 1992-10-08

Préparations faites de céréales, pâtes, pâtes fraiches, pâtes farcies, ravioles