Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONTACT – LA CARTE –
Numéro de dépôt :
3562219
Date de dépôt :
11/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CONTACT – LA CARTE –
Déposée le 11 mars 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAUPHIN TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONTACT – LA CARTE – »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DAUPHIN TELECOM a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 7 janvier 2009 - Rejet total n°488959 - Publication au BOPI 2009-01-07
Publication - Publication le 18 avr. 2008 au BOPI 2008-16