EUROPEAN SANDWICH
Présentation de la marque EUROPEAN SANDWICH
Déposée le 4 janvier 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DAUNAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPEAN SANDWICH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-07 du 17 février 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPEAN SANDWICH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95552702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPEAN SANDWICH arrivera à expiration en date du 4 janvier 2025.
DAUNAT a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2004 n°2277466 - Publication au BOPI 2004-12-17
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-32
Publication - Publication le 17 févr. 1995 au BOPI 1995-07
Renouvellement sans limitation le 22 janvier 2015 n°2576568 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-01-22