Déposée le 28 juin 1994 par DAUNAS YVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DELTA REGULATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est DAUNAS YVES, domicilié(e) 30, rue Benoit Malon, 92800 PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DAUNAS Yves - France.
La marque DELTA REGULATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94526805.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA REGULATION est expirée depuis le 28 juin 2004.
DAUNAS YVES a également déposé les autres marques suivantes : BAGAIR , DELTA RAIL
DAUNAS YVES - 30, rue Benoit Malon, 92800 PUTEAUX - France
DAUNAS Yves - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-04
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Parties de machines à savoir: Vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, ainsi que leurs composants et pièces détachées, robinetterie (parties de machines) exclusivement en acier inoxydable.Commandes électriques, électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de choc, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées, exclusivement en acier inoxydable.Publicité et affaires administratives et commerciales concernant la promotion, la conception et la fabrication des: Vérins, distributeurs pneumatiques, régulateurs pneumatiques de pression, de débit, silencieux pour les équipements pneumatiques, raccords et organes de raccordement sur tuyauteries, unités de translation linéaire, tables de translation modulaire, robinetterie, commandes électriques, électro-pilotes, têtes d'accouplement sur robots, appareillages péri-robotiques, détecteurs de choc, servo-moteurs, servo-distributeurs, ainsi que leurs composants et pièces détachées exclusivement en inox
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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