CHATEAU DE VILLE-SUR-YRON
Présentation de la marque CHATEAU DE VILLE-SUR-YRON
Déposée le 7 novembre 1997 par monsieur DAUL Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE VILLE-SUR-YRON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-50 du 12 décembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU DE VILLE-SUR-YRON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97703363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE VILLE-SUR-YRON est expirée depuis le 7 novembre 2007.
DAUL Jean-Pierre a également déposé les autres marques suivantes :
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Inscription le 27 février 2006 - Concession de licence n°429029 - Publication au BOPI 2006-02-27
Inscription le 4 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°439723 - Publication au BOPI 2006-09-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 12 déc. 1997 au BOPI 1997-50