Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA SAINTONGE FRUITIERE
Numéro de dépôt :
1244360
Date de dépôt :
26/08/1983
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
26/08/1993
Présentation de la marque LA SAINTONGE FRUITIERE
Déposée le 26 août 1983 par DAUDET Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « LA SAINTONGE FRUITIERE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA SAINTONGE FRUITIERE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1244360.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SAINTONGE FRUITIERE est expirée depuis le 26 août 1993.
DAUDET Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-04