Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PINEAU DAUD
Numéro de dépôt :
1078085
Date de dépôt :
02/06/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Saintes
Présentation de la marque PINEAU DAUD
Déposée le 2 juin 1978 par monsieur DAUD Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Saintes), la marque française « PINEAU DAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PINEAU DAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078085.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque PINEAU DAUD est expirée depuis le 2 juin 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-027