Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PINEAU DAUD
Numéro de dépôt :
1499951
Date de dépôt :
30/05/1988
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
30/05/1998
Présentation de la marque PINEAU DAUD
Déposée le 30 mai 1988 par monsieur DAUD Marcel Demeurant à auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « PINEAU DAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PINEAU DAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1499951.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PINEAU DAUD est expirée depuis le 30 mai 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-18