Déposée le 19 août 2014 par la Société Anonyme (SA) DATS 24
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « DATS 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-37 du 12 septembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATS 24 domicilié(e) Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEVERS FRANCE, Mme DAMBREVILLE Lucie domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque DATS 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4112464.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATS 24, société anonyme de droit belge - Edingensesteenweg 196 - 1500 - HALLE - Belgique
GEVERS FRANCE, Mme DAMBREVILLE Lucie - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-37
Enregistrement avec modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) à usage industriel ; préparations antigel ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules ; liquides de dégivrage pour pare-brise ; produits chimiques pour le nettoyage de textiles ; produits chimiques pour le nettoyage de cuir ;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; liquides pour laves-glaces ; shampooings pour voitures ; produits dégivrants ;
Huiles et graisses industrielles ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; additifs non chimiques pour huiles de moteur et combustibles ; lubrifiants et graisses ; huiles moteur, lubrifiants en tant qu'huiles pour engrenages, cires non compris dans d'autres classes ; gelée de pétrole à usage industriel ; huiles pour usinage et/ou traitement des métaux ; lubrifiants de forage ; gaz naturel ;
Plaques d'immatriculation métalliques ;
Distributeurs de carburant pour stations-service ; filtres à carburant ; injecteurs de carburant ;
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques et électriques non compris dans d'autres classes, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; casques ; jauges de niveau d'essence ; cartes de crédit et autres cartes de paiement codées ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; pneus de véhicules ; pneus de cycles ; porte-bagages pour véhicules ;
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; produits de l'imprimerie, revues, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; nécessaires pour écrire [papeterie], stylos à bille ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés ;
Éponges à nettoyer ; refroidisseurs [conteneurs non électriques] ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ;
Organisation d'actions promotionnelles y compris programmes de fidélisation pour la promotion des ventes ; services de vente au détail de combustibles (y compris les essences pour moteurs), graisses, huiles, accessoires pour véhicules automobiles, confiserie, produits d'épicerie, fruits frais, légumes, fleurs, produits surgelés, produits laitiers y compris glaces comestibles, boissons alcooliques et non alcooliques, cigarettes et produits du tabac, journaux, revues [périodiques], nécessaires pour écrire [papeterie], petits jouets, articles de toilette, produits pharmaceutiques, produits de nettoyage pour le ménage, petits appareils électriques ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseil en gestion de l'entreprise ; services d'informations en matière d'affaires sur l'Internet ; conseil en gestion d'entreprise lié à l'achat et la vente de marchandises par le biais de magasins de vente pour des biens de consommation, stations-service, services de plats à emporter, boulangers, cafés, restaurants et distributeurs automatiques ; gestion commerciale de stations-service ; publicité et promotion ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] en combustibles (y compris les essences pour moteurs) ;
Emission de cartes de paiement, cartes de crédit, cartes avantages, cartes d'épargne pour traitement par voie électronique ou non ;
Station de lavage ; lavage de véhicules, nettoyage, entretien et réparation de véhicules ; services de stations de lavage ; services de stations-service ; services de stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien] ; entretien et réparation de véhicules ; nettoyage de l'intérieur et l'extérieur de véhicules ; polissage de véhicules ; traitement antirouille pour véhicules ; asphaltage ; nettoyage, polissage, huilage, graissage, entretien et réparation de aéronefs, véhicules et remorques ; lavage de véhicules automobiles ; application et réparation de pneus ; construction de centrales électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils et instruments pour l'approvisionnement et distribution de gaz ; réparation et entretien d'appareils et instruments à gaz ; installation, entretien et réparation de machines ; construction et entretien de conduits ; réparation et entretien de pompes ; stations-services [avitaillement en carburant et entretien] ; installation d'équipement de fonds de puits ; entretien et réparation de navires, plates-formes pétrolières et aéronefs ; entretien de gisements pétroliers et gaziers ; services d'avitaillement en carburant [soutage d'essence] ; ravitaillement [soutage de] en carburant de navires, bateaux, aéronefs et véhicules ; services de ravitaillement [soutage d'essence] en carburant ; services de stations-services pour véhicules, à savoir services d'avitaillement en carburant et entretien de véhicules ;
Transport, emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Transport, emballage, entreposage et distribution d'énergie et combustibles ; organisation de voyages ; distribution, alimentation, transport et entreposage de combustibles, mazout, pétrole brut, gaz et lubrifiants ; services de transport de réserves de combustibles ; alimentation et distribution ; transport de pétrole et gaz par pipelines ; services de transport maritime ; affrètement de navires ou d'espace à bord des navires pour fret [transport de marchandises] ; organisation de transport de produits en ligne ; exploitation de stations-service automatiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.
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