DATS 24 DATS 24, Société de droit Belge
Présentation de la marque DATS 24
Déposée le 15 juin 2012 par la société étrangère DATS 24 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DATS 24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.
Le déposant est la société étrangère DATS 24 domicilié(e) Edingensesteenweg 196, B 1500 HALLE - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.
La marque DATS 24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATS 24 est expirée depuis le 15 juin 2022.
DATS 24 a également déposé les autres marques suivantes : DATS 24 , DATS colruytgroup
DATS 24, Société de droit Belge - Edingensesteenweg 196, B 1500 HALLE - Belgique
JURISPATENT – CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France
Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28
Errata de la publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; agents de refroidissement pour moteurs de véhicules.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; liquides pour laves-glaces ; shampooings pour voitures ; produits dégivrants.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques et/ou optiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques, mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs ; virements et factures électroniques.
Feuilles [papeterie], papier ou carton d'emballage, papier à lettres ; affiches et enseignes en papier ou en carton ; revues, magazines ; boîtes en papier ou en carton ; essuie-mains en papier ; rubans de papier ; emballages pour bouteille en papier ou en carton ; bavettes et bavoirs en papier ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en plastique pour l'emballage ; feuilles bullées en matière plastique pour l'emballage ; agrafeuse, règle, gomme, instruments d'écriture, sous-mains, porte-crayons, stylos, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; caractères d'imprimerie, clichés.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services administratifs ; services publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; gestion de bases de données, notamment via Internet ; services d'abonnements, dont un système de facturation sur Internet pour les entreprises ; facturation à l'aide d'applications Web et de logiciels ; constitution et gestion de fichiers clients et de commerce de détail ; exploitation commerciale de stations-services totalement automatisées ; services administratifs dans le cadre de l'établissement et la conclusion d'accords de franchise ; relations publiques ; médiation commerciale pour la vente en gros et vente au détail et/ou par Internet de produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, agents de refroidissement pour moteurs de véhicules, de préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, liquides pour laves-glaces, shampooings pour voitures, produits dégivrants d'huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteurs), bougies et mèches pour l'éclairage, gaz d'éclairage, réservoirs métalliques ou non destinés à contenir du gaz combustible liquide et sous pression, produits pour le rafraîchissement de l'air, nettoyants pour tableaux de bord, nécessaire de toilette, bois de feu, instruments de musique, ampoules, prises de courant, disques compacts, DVD, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, articles de bureau, clichés, boites en carton, en papier ou bois, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, instruments d'écriture, tableaux (peintures) encadrés ou non, mouchoirs de poche ou serviettes ou linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs et sachets (enveloppes ; pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs à ordures, valises, parapluies, parasols, portefeuilles, sacs à main, à dos, à roulettes, sacs de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers, colliers ou habits pour animaux, filets ou sacs à provisions, meubles, glaces (miroirs), cadres [encadrement], cintres pour vêtements, literie, linge de lit, vaisselle, biberons, ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine, peignes, éponges, brosses, ustensiles et nécessaires de toilette, instruments de nettoyage actionnés manuellement, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, poubelles, couvertures de lit et de table, tissus à usage textile, linge de maison, linge de table, linge de bain, pantalons, chaussons, chaussures de sport ou de ville, chapellerie, chemises, pull-overs, jouets, décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage), appareils de culture physique ou de gymnastique, balles ou ballons de jeu, raquettes de tennis, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), téléphones, ordinateurs, imprimantes d'ordinateur, appareils photos, tentes, bâches, produits de nettoyage, viande, fruits et légumes cuits, conservés, frais ou surgelés, huiles et graisses comestibles, boissons alcooliques et non alcooliques, confitures, oeufs, laits, fromages, pâtisseries, confiseries, gâteaux, pizzas, sandwichs, pains, glaces comestibles, condiments, épices, produits cosmétiques, parfums, savons, articles de bijouterie, arbres de Noël en matières synthétiques, attirail de pèche, rasoirs, pèse-personnes, ventilateurs, lave-vaisselle, machine à laver, aliments pour animaux.
Emission de cartes de paiement, cartes de crédit, cartes avantages, cartes d'épargne pour traitement par voie électronique ou non.
Services de construction d'édifices, notamment de stations service, et de réparation de véhicules et de leurs parties constitutives ; lavage de véhicules ; entretien de véhicules ; location et mise à disposition de véhicules, informations techniques en matière de transport.
Transport, conseils en matière de mobilité, location et mise à disposition d'installations pour le gonflage des pneus de voiture.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, programmation pour ordinateurs, mise à jour de données informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), duplication de programmes informatiques, conception de systèmes informatiques ; mise à jour et maintenance de logiciels ; installation et développement de logiciels ; locations d'ordinateurs et de logiciels informatiques ; évaluations, estimations, recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs.