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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATISS
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CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE
DATISS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3852521
Date de dépôt :
11/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/08/2021
CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE de DATISS

Présentation de la marque CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE

Déposée par voie électronique le 11 août 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATISS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-35 du 2 septembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATISS domicilié(e) 8 Rue Saint Nicolas - 78012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 212 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.

La marque CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3852521.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIED COMMUNITY 4CHANGE est expirée depuis le 11 août 2021.

DATISS a également déposé les autres marques suivantes : E-LEARNING INSTITUTE


DATISS, Société par actions simplifiée - 8 Rue Saint Nicolas - 78012 - PARIS - France - SIREN 413212283


NOVAGRAAF FRANCE - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France


Publication - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-35

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Produit de l'imprimerie ; livres ; périodiques ; livrets ; brochures ; catalogues ; journaux ; magazines ; manuels ; revues ; imprimés ; albums ; lettres d'information ; publications ; prospectus ; affiches ; cartes de paiement en plastique ou en carton, sans code magnétique, cartes de fidélité ; boîtes en carton ou en papier ; boîtes en carton faisant office de coffrets-cadeaux ; bons à valoir sur l'achat de produits ou de services ; bons destinés à être échangés contre des produits ou des services ; bons cadeaux à des fins publicitaires ou commerciales. ;

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, notamment conseil en management d'entreprises, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations dans le cadre de l'aide à la direction des affaires, recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, établissement de statistiques. ;

Organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, formation, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière de formation), publication de textes autres que textes publicitaires, publication de livres, publication électronique de livres et de périodiques en ligne.