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Marques déposées par la société DATEX-OHMEDA
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SEVOTEC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEVOTEC
DATEX-OHMEDA, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware

Numéro de dépôt :
1604731
Date de dépôt :
26/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/01/2019

Présentation de la marque SEVOTEC

Déposée le 26 janvier 1989 par la société DATEX-OHMEDA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEVOTEC »

Le déposant est la société DATEX-OHMEDA domicilié(e) 3 Highwood Drive Tewksbury,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2390234) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bourgeois Rezac Mignon Avocats à la Cour domicilié(e) 17 boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2390234) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEVOTEC est expirée depuis le 26 janvier 2019.

DATEX-OHMEDA a également déposé les autres marques suivantes : TEC , ENFLURATEC , SPACELABS


DATEX-OHMEDA, INC. société constituée sous les lois de l'Etat de Delaware - 3 Highwood Drive Tewksbury,Etats-Unis d'Amérique (dossier no 2390234) - États-Unis


Bourgeois Rezac Mignon Avocats à la Cour - 17 boulevard Malesherbes,75008 PARIS (dossier no 2390234) - 75008 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-54

Renouvellement sans limitation n°2135632 - Publication au BOPI 1999-10

Inscription le 3 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°168902 - Publication au BOPI 1994-02-03

Inscription le 15 novembre 2005 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°422224 - Publication au BOPI 2005-11-15

Inscription le 15 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422223 - Publication au BOPI 2005-11-15

Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2008 n°2390234 - Publication au BOPI 2008-11-20

Inscription le 3 mai 2016 - Changement d'adresse n°668929 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03

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