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Marques déposées par DATEM LTD (société organisée selon les lois du Canada) - 148 Colonnade Road - Nepean
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DATEM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATEM
DATEM LTD (société organisée selon les lois du Canada) - 148 Colonnade Road - Nepean, Ontario K2E 7J5 - CANADA.

Numéro de dépôt :
1314297
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/1995

Présentation de la marque DATEM

Déposée le 27 juin 1985 par DATEM LTD (société organisée selon les lois du Canada) - 148 Colonnade Road - Nepean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DATEM LTD (société organisée selon les lois du Canada) - 148 Colonnade Road - Nepean, Ontario K2E 7J5 - CANADA. - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE. - France.

La marque DATEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATEM est expirée depuis le 27 juin 1995.


DATEM LTD (société organisée selon les lois du Canada) - 148 Colonnade Road - Nepean, Ontario K2E 7J5 - CANADA. - Canada


CABINET SAUVAGE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction des informations;supports d'enregistrement magnétiques;machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; matériels informatiques et logiciels.