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Marques déposées par DATEC SOCIETE CIVILE
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DATEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATEC
DATEC SOCIETE CIVILE

Numéro de dépôt :
1505853
Date de dépôt :
09/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/12/2007
DATEC de DATEC SOCIETE CIVILE

Présentation de la marque DATEC

Déposée le 9 décembre 1987 par DATEC SOCIETE CIVILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est DATEC SOCIETE CIVILE, domicilié(e) 313 RUE LECOURBE, 75015 PARIS (dossier no 2102567) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DATEC domicilié(e) (dossier no 2102567) - France.

La marque DATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1505853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATEC est expirée depuis le 9 décembre 2007.


DATEC SOCIETE CIVILE - 313 RUE LECOURBE, 75015 PARIS (dossier no 2102567) - France


DATEC - (dossier no 2102567) - France


Renouvellement sans limitation le 3 décembre 1997 n°2102567 - Publication au BOPI 1997-12-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-23

scientifiques et techniques.