Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INNOSSAT
DATCOM (Société à Responsabilité limitée)

Numéro de dépôt :
96626130
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006

Présentation de la marque INNOSSAT

Déposée le 20 mai 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATCOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATCOM domicilié(e) 47, avenue Jean Jaurès, 93350 LE BOURGET - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 816 762 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque INNOSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626130.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOSSAT est expirée depuis le 20 mai 2006.


DATCOM (Société à Responsabilité limitée) - 47, avenue Jean Jaurès, 93350 LE BOURGET - France - SIREN 403816762


CABINET de BOISSE L.-A. de BOISSE - J.-P. COLAS, CONSEILS en PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Appareils de radio, poste radiotéléphonique; systèmes de sécurité notamment appareils embarqués dans des véhicules destinés à émettre et à recevoir des messages, appareils destinés à localiser des véhicules par satellite; systèmes informatiques permettant de gérer les informations provenant de telles installations; systèmes de traitement électroniques de données permettant le suivi et la gestion d'une flotte de véhicules par la mise en uvre d'une cartographie scanérisée et/ou vectorisée; appareils de télésurveillance. Services de télésurveillance; télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, messagerie électronique.Surveillance, conception et élaboration de logiciels, mise à jour de logiciels, location de logiciels informatiques, services d'ingénierie

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.