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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATAXO
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ecoformulaire
Marque expirée - Marque en non vigueur

ecoformulaire
DATAXO SAS

Numéro de dépôt :
3534061
Date de dépôt :
25/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/10/2017
ecoformulaire de DATAXO

Présentation de la marque ecoformulaire

Déposée le 25 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATAXO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ecoformulaire »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATAXO domicilié(e) 24 23 janvier,21000 DIJON - 21000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 490 229 614 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATAXO domicilié(e) 24 23 janvier,21000 DIJON - 21000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ecoformulaire est expirée depuis le 25 octobre 2017.


DATAXO SAS - 24 23 janvier,21000 DIJON - 21000 - France - SIREN 490229614


DATAXO - 24 23 janvier,21000 DIJON - 21000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.