Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DATACASE
DATAVAULT Limited, société de nationalité britannique

Numéro de dépôt :
1510659
Date de dépôt :
25/01/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/01/1999

Présentation de la marque DATACASE

Déposée le 25 janvier 1989 par la société DATAVAULT Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DATACASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DATAVAULT Limited domicilié(e) P.O. Box 270, GLASGOW G41 1RZ, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT - France.

La marque DATACASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1510659.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATACASE est expirée depuis le 25 janvier 1999.


DATAVAULT Limited, société de nationalité britannique - P.O. Box 270, GLASGOW G41 1RZ, Grande-Bretagne. - Royaume-Uni


S.A. FEDIT-LORIOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-27

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