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Marques déposées par DATASEMTODO
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DATASEM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DATASEM
DATASEM, SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole)

Numéro de dépôt :
93497925
Date de dépôt :
17/12/1993
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/12/2013

Présentation de la marque DATASEM

Déposée le 17 décembre 1993 par DATASEMTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DATASEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-05 du 4 février 1994.

Le déposant est DATASEMTODO domicilié(e) 780, Route de Norcier,74160 ST-JULIEN en GENEVOIS (dossier no 2254311) - 74160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 276 488 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT domicilié(e) 9, Rue Pizay,69001 LYON (dossier no 2254311) - 69001 - France.

La marque DATASEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497925.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DATASEM est expirée depuis le 17 décembre 2013.

DATASEM a également déposé les autres marques suivantes : DATASEM


DATASEM, SCEA (Société Civile d'Exploitation Agricole) - 780, Route de Norcier,74160 ST-JULIEN en GENEVOIS (dossier no 2254311) - 74160 - France - SIREN 353276488


Cabinet John SCHMITT - 9, Rue Pizay,69001 LYON (dossier no 2254311) - 69001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-41

Inscription le 18 avril 2005 - Transmission totale de propriété n°410985 - Publication au BOPI 2005-04-18

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2003 n°2254311 - Publication au BOPI 2003-12-15

Publication - Publication le 4 févr. 1994 au BOPI 1994-05

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