Déposée le 23 juillet 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DATAS FINANCE SERVICES ASSURANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DAFSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-35 du 3 septembre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DATAS FINANCE SERVICES ASSURANCE domicilié(e) 116 AVENUE GABRIEL PERI - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 754 079 275 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DATAS FINANCE SERVICES ASSURANCE, JULIEN DEMERSON domicilié(e) 116 AVENUE GABRIEL PERI - 93400 - SAINT OUEN - France.
La marque DAFSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DAFSA est expirée depuis le 23 juillet 2023.
DATAS FINANCE SERVICES ASSURANCE, SAS - 116 AVENUE GABRIEL PERI - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 754079275
DATAS FINANCE SERVICES ASSURANCE, JULIEN DEMERSON - 116 AVENUE GABRIEL PERI - 93400 - SAINT OUEN - France
Inscription le 31 janvier 1995 - Transmission de propriété n°181203 - Publication au BOPI 1995-01-31
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2003 n°2246598 - Publication au BOPI 2003-07-22
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-27
Inscription le 31 janvier 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°181204 - Publication au BOPI 1995-01-31
Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35
Inscription le 1 février 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°568570 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01
Inscription le 26 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°600161 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-26
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2013 n°2528921 - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-04-26
Inscription le 14 mars 2014 - Transmission totale de propriété n°620766 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-14
Imprimés, journaux, périodiques livres, fiches, notices, annuaires documentations et informations financières, économiques et boursières tous travaux d'analyse financière, statistiques et graphiques Agence de presse et d'information Edition de livres et revues, enseignement, information et formation de personnel par tous moyens
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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