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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATACOM
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INGENICAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

INGENICAT
DATACOM SARL

Numéro de dépôt :
3433641
Date de dépôt :
09/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
09/06/2016
INGENICAT de DATACOM

Présentation de la marque INGENICAT

Déposée le 9 juin 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « INGENICAT »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATACOM domicilié(e) 155-157 Cours Berriat,38000 GRENOBLE - 38000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 189 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATACOM domicilié(e) 51 Rue Emile Zola,33110 LE BOUSCAT - 33110 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INGENICAT est expirée depuis le 9 juin 2016.

DATACOM a également déposé les autres marques suivantes : GENIC@T


DATACOM SARL - 155-157 Cours Berriat,38000 GRENOBLE - 38000 - France - SIREN 481189546


DATACOM - 51 Rue Emile Zola,33110 LE BOUSCAT - 33110 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Publicité en ligne sur un réseau informatique ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Éducation ; formation ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.