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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DATACET
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La Téléassistance Mobile
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

La Téléassistance Mobile
DATACET, SA

Numéro de dépôt :
4038793
Date de dépôt :
07/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
La Téléassistance Mobile de DATACET

Présentation de la marque La Téléassistance Mobile

Déposée le 7 octobre 2013 par la Société Anonyme (SA) DATACET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La Téléassistance Mobile »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DATACET domicilié(e) 5 bis AVENUE MAURICE RAVEL - 92168 - ANTONY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 285 893 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATACET, M. MANTEL JEAN BENOIT domicilié(e) 5 bis AVENUE MAURICE RAVEL - 92168 - ANTONY CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 44 45

DATACET a également déposé les autres marques suivantes : Delta communications , DATACET , PTI PROTECTION TRAVAILLEUR ISOLE , DVC DATA VIDEO COM


DATACET, SA - 5 bis AVENUE MAURICE RAVEL - 92168 - ANTONY CEDEX - France - SIREN 338285893


DATACET, M. MANTEL JEAN BENOIT - 5 bis AVENUE MAURICE RAVEL - 92168 - ANTONY CEDEX - France


Publication - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643921 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; location d'appareils de télécommunication ; Service de téléassistance destiné à favoriser les soins de personnes physiques dépendantes et mobiles à savoir location d'un appareil de téléphonie mobile permettant d'être relié par voix et données à une plateforme de téléassistance et services associés ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; services de médecine alternative ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.